Sans pass sanitaire, peut-on se faire rembourser ses vacances ?

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Sans pass sanitaire, de nombreuses vacances sont compromises, mais cela ne signifie pas pour autant que vous serez remboursé.

Le Covid-19 n’a pas fini de nous pourrir la vie… Et l’annonce du pass sanitaire obligatoire n’aidera pas certaines personnes. En attendant de connaître ses effets sur la propagation du virus, sa mise en place pose déjà à des millions de Français des questions sur la gestion de leurs vacances.

Ceux qui n’ont pas de pass sanitaire, un pass incomplet ou qui sont rebutés par l’idée de faire un test PCR ou antigénique tous les deux jours peuvent vouloir tout annuler.

Quelles sont les conditions d’annulation des réservations ? Pouvez-vous être remboursé de tous les frais que vous avez engagés ?

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Campings, hôtels, Airbnb… Hébergement au cas par cas.

Le pass sanitaire ne sera pas obligatoire dans les résidences secondaires. Sur ce point, le projet de loi est assez clair. Mais dans les campings, les hôtels ou les centres de vacances, il pourrait être imposé pour les activités intérieures comme les piscines. Ce qui pourrait conduire à l’annulation du séjour. Et à son remboursement ? Pas forcément.

” La première chose à faire est de regarder les conditions générales de vente, prévient Laurence Jégouzo, maître de conférences à l’université de Paris I et avocate spécialisée dans le droit du tourisme. Celles-ci comportent normalement des conditions d’annulation et de remboursement”.


Les annonces sont récentes, et la loi, pas encore promulguée, difficile de savoir à quoi s’en tenir. Si vous considérez que le pass sanitaire justifie un remboursement, mieux vaut commencer par discuter avec l’hébergeur.

Il est difficile d’imaginer qu’il y ait une obligation de remboursement”, explique Olivier Gayraud, juriste pour l’association de consommateurs CLCV, “le forfait est imposé par la loi, pas par l’hôte”.

Pour cet expert, si la maison de vacances refuse le remboursement, il vaut mieux négocier un avoir plutôt que de saisir la justice où vos chances de victoire ne sont pas garanties.

Airbnb a le même schéma, réservant le choix de l’annulation aux propriétaires eux-mêmes. Selon le site, nombre d’entre eux ont assoupli leurs conditions d’annulation.

Certains groupes comme Center Parcs annoncent déjà sur leur site l’obligation de présenter le pass sanitaire pour entrer dans leurs domaines. “Puisque c’est le choix du groupe, l’annulation et le remboursement sans frais devraient être plus faciles”, explique Olivier Gayraud.

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Le train reste sur ses rails

Pass sanitaire ou pas, pour annuler son train, les conditions ne changent pas. La SNCF informe que du 10 mai au 29 août 2021, tous les billets sont échangeables et remboursables “sans frais jusqu’à trois jours inclus avant la date de départ”.

Si vous souhaitez échanger votre billet dans les trois jours précédant le départ, il vous en coûtera 15 euros pour les TGV et 12 euros pour les trains Intercités.

Pour les trains TER, l’annulation et le remboursement sans frais sont possibles jusqu’à la veille du départ.

Remboursements possibles pour les bus

Les bus “Macron” sont populaires depuis plusieurs années. Comme pour les autres modes de transport interrégionaux et internationaux, le pass sanitaire sera obligatoire à partir du 2 août.

Pour annuler votre voyage, vous devez vous référer aux conditions générales de voyage. Depuis un peu plus d’un an, les compagnies tentent de se montrer compréhensives.

Par exemple, la compagnie Blablacar Bus (ex-Ouibus) propose d’annuler votre voyage jusqu’à 30 minutes avant le départ. Cette annulation est gratuite et vous recevrez un avoir valable un an. Contactée par actu.fr, la société confie que pour certains cas exceptionnels, il est possible de les contacter pour discuter d’un remboursement.

La compagnie Flixbus fait également preuve de compréhension. Elle propose l’annulation gratuite d’un voyage jusqu’à 30 jours avant le départ. En dessous, et jusqu’à 15 minutes avant le voyage, il faudra payer des frais allant de 1 à 5 euros par billet. Le montant du voyage vous sera fourni en crédit ou en bon d’achat.

Pour les vols, ça se complique

Vous rêvez de destinations exotiques ? D’aventures lointaines ? L’avion est souvent le seul moyen d’y arriver. Seulement voilà : le laissez-passer sanitaire est également obligatoire et vous n’en avez pas…

Dans le cas d’un vol “sec”, c’est-à-dire d’un simple billet, obtenir un remboursement pour absence de pass sanitaire est quasiment impossible.

“A partir du moment où le vol est maintenu, la compagnie aérienne n’est pas obligée de vous rembourser”, explique Olivier Gayraud.

Le seul espoir de se faire rembourser est un vol annulé ou la fermeture des frontières du pays de destination.

Cependant, Guillaume Rostand, président de la plateforme de réservation Liligo, nous informe que “les compagnies aériennes ont clairement amélioré leur communication et assoupli leurs conditions depuis le début de la crise qui les a durement touchées”“. Si vous vous y prenez suffisamment à l’avance, il est possible de négocier un report ou un avoir d’un an pour votre vol.

Les voyages à forfait sont également concernés par ces mesures et il ne sera pas plus facile de les annuler. Si le code du tourisme prévoit bien que le voyageur puisse être remboursé en cas de “circonstances exceptionnelles et inévitables”, il est peu probable que le pass sanitaire en fasse partie : “Les vaccins sont disponibles et gratuits, tout comme les examens. Il est difficile de justifier le fait de ne pas avoir de carte de santé”, déclare Olivier Gayraud.

Les parcs d’attraction n’ont pas le choix, mais vous le proposent

Vous avez décidé de ne pas partir à l’autre bout du monde et préférez vous rendre dans un parc d’attractions français ? Attention, vous ne pourrez pas non plus faire l’impasse sur le pass sanitaire.

Mais il existe des solutions. Le Parc Astérix, par exemple, ne date plus ses billets et il est possible de reporter votre visite jusqu’en 2022.

Le Puy du Fou ne propose pas de remboursement. En revanche, il propose deux alternatives : un report de votre billet sur demande faite 30 jours avant l’événement ou des tests antigènes à l’entrée du parc.

Disneyland Paris laisse le choix à ses clients, ils peuvent demander un remboursement intégral, un report jusqu’au 14 octobre 2021. Et pour ceux qui veulent absolument rencontrer Minnie et Mickey cet été, les tests seront possibles sur place.

Les bons conseils avant d’annuler

La première chose à faire pour annuler son séjour ou son voyage, comme évoqué plus haut, est de consulter les conditions générales de vente des prestataires. Si celles-ci ne mentionnent pas le pass sanitaire, le plus sage est de contacter le prestataire pour discuter de la situation et envisager les solutions proposées.

Les prestataires ont souffert de la crise et n’ont pas forcément la trésorerie nécessaire pour offrir un remboursement à leurs clients. Mais ils ne veulent pas non plus les froisser, ils peuvent donc faire preuve de souplesse et proposer des reports ou des avoirs.


Et comme le souligne Laurence Jégouzo : “Il ne serait pas anormal que les prestataires remboursent si le pass sanitaire n’a pas été imposé au moment de la réservation, et donc que les conditions sont modifiées. Malheureusement, il n’existe aujourd’hui aucune directive ou jurisprudence à ce sujet. Il est donc peu probable que les clients obtiennent gain de cause à ce stade. ”

Si vous n’avez pas encore réservé votre voyage, les experts sont unanimes : ne négligez pas l’assurance annulation. Privilégiez l’assurance “toutes causes” ou, à défaut, assurez-vous qu’elle comporte un volet “Pass sanitaire”.