Pass sanitaire : VIDÉO. Mariages, funérailles, location de salles : quelles règles ?

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En plein Covid-19 et de la mise en place du pass sanitaire, les mesures à respecter ne sont pas les plus faciles. Voici ce qu’il en est.

Maintenant que le projet de loi définitif a été adopté par le Parlement, le pass sanitaire entrera en vigueur début août pour un nouveau type de lieux et les mariages seront également concernés. Comme pour les bars et les restaurants, un passeport sanitaire sera nécessaire pour profiter du mariage.

L’actuel protocole sanitaire pour les mariages, daté du 11 juin, doit être mis à jour dans les prochains jours. “Ces éléments sont en cours de décision opérationnelle en lien avec les professionnels du secteur”, a confirmé à actu.fr le cabinet d’Alain Griset, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises.

Voici ce que l’on sait pour l’instant.

pass sanitaire covid Mariage civil : pas de pass sanitaire

Pour la cérémonie civile, à la mairie, pas besoin d’afficher un laissez-passer : il n’est pas exigé, comme le rappelle le gouvernement, selon lequel “les mariages civils et religieux peuvent avoir lieu sans restriction”, comme c’est le cas depuis le 30 juin.

Les cérémonies devront se dérouler “dans le respect des gestes de barrière et du port du masque”.

Mariages religieux : pas de pass sanitaire

Le mariage a lieu dans une église ou un autre lieu de culte ? Dans ce cas, aucun laissez-passer sanitaire ne sera nécessaire s’il s’agit d’une cérémonie religieuse (cela vaut également pour les funérailles). Dans le projet de loi qui a été définitivement adopté, les lieux de culte ne figurent pas parmi les lieux concernés par l’extension du pass sanitaire.

Le Conseil d’État s’est prononcé sur cette question en novembre dernier, considérant que, contrairement aux lieux de loisirs, les activités exercées dans les lieux de culte “ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales en jeu ne sont pas les mêmes”.

“Les cérémonies devront se dérouler en respectant les gestes de barrière et le port de masques”, précise le gouvernement dans sa FAQ mise à jour le 23 juillet. En revanche, le pass sanitaire sera exigé si des activités culturelles, et pas seulement religieuses, sont organisées dans des lieux de culte : dans le cas de concerts, de spectacles, etc.

Fêtes dans des salles ou sous un chapiteau : le carnet de santé sera exigé début août.

Le reste des festivités du mariage n’échappera pas au pass sanitaire sanitaire.

Alors que certains professionnels craignaient qu’il soit appliqué dès le 21 juillet, comme pour les salles accueillant plus de 50 personnes, en réalité, le pass sanitaire ne sera exigé qu’à partir de début août, comme pour les bars et restaurants.

Très probablement à partir du 9 août, comme l’a annoncé mercredi 28 juillet le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, sous réserve de validation par le Conseil constitutionnel qui rendra sa décision le 5 août.

Sont concernés les établissements recevant du public (ERP) de type L, comme les salles des fêtes, les restaurants, les châteaux, les gîtes et les domaines privés. “Cela concerne également les restaurants, ainsi que les chapiteaux, tentes et structures”, explique Mélissa Humbert-Ferrand, présidente de l’Union des professionnels de l’événement (Upse).

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Pour rappel, voici ce qu’est le pass sanitaire

Le pass sanitaire est un document, au format numérique ou papier, qui contient soit le résultat d’un test de dépistage ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, soit la preuve d’un statut vaccinal complet concernant le Covid-19, soit le certificat de guérison suite à une contamination.

Quel contrôle de pass sanitaire ?

Pour les mariages organisés dans ces ERP, les organisateurs devront se conformer au contrôle des pass. “Nous savons que les lieux de réception auront leur rôle à jouer, tout comme les mariés, reconnaît Mélissa Humbert-Ferrand.

Les organisateurs ont compris qu’ils sont concernés et ont leur part de responsabilité, ils rassemblent leurs proches, y compris des personnes fragiles, ils veulent que tout le monde soit en sécurité. Les gens sont assez responsables, ils sont conscients du danger.

Mélissa Humbert-Ferrand


Cependant, la bonne méthode pour contrôler les passes sanitaires reste à trouver. Via l’application de contrôle, il n’y a pas d’archivage, explique-t-elle, ce qui oblige à tenir une liste papier pour les retrouver. Sur le plan technique, ce point est encore en discussion.

Qu’en est-il des contrôles des forces de l’ordre ? Si l’année dernière, des contrôles ont eu lieu, notamment en ville, rappelle la présidente de l’Upse, rappelons que la police ne sera pas chargée de contrôler ces pass lors de ces événements privés.

“Nous essayons d’informer au maximum les loueurs de salles, qu’ils soient des associations ou des particuliers, afin qu’ils prennent leurs responsabilités avant tout”, ajoute Dominique Dhumeau, maire de Fercé-sur-Sarthe et vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).

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Jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende pour l’organisateur

Pour les organisateurs comme pour les invités, le risque n’est pas à négliger, qu’il s’agisse du risque de regroupement ou du risque d’amende, de 135 euros pour l’invité à plusieurs milliers d’euros pour l’organisateur.

Les professionnels du secteur espèrent pouvoir bénéficier de l’exemption de l’obligation du pass sanitaire le 30 août, comme pour les salariés des bars ou des restaurants. “A priori, c’est accepté, mais il y a d’autres professions qui pourraient aussi l’obtenir”, ajoute Mélissa Humbert-Ferrand.

Et le port du masque ?

Quant au masque, il reste un peu flou pour la présidente de l’Upse. Il est censé ne plus être obligatoire dans les lieux d’application du pass sanitaire, comme le prévoit le décret du 19 juillet. Mais les préfectures peuvent l’imposer localement, y compris à l’extérieur.

Pour l’instant, “dans cette période de transition”, les règles en vigueur restent celles du dernier protocole sanitaire, publié le 11 juin. Il prévoit le port du masque à l’intérieur, mais pas à l’extérieur si les règles de distanciation sont respectées.

Selon ce document, “le masque ne peut être retiré que lors du service du premier plat et lors des prestations au micro (chant, discours, etc.), à condition de respecter une distance physique d’au moins deux mètres”.

Des règles compliquées à faire respecter

En réalité, reconnaît Mélissa Humbert-Ferrand, “les règles relatives au port du masque sont les plus compliquées à faire respecter.

Allez expliquer à vos proches, qui ont été vaccinés ou testés, qu’ils peuvent faire le vin d’honneur et le repas sans masque et qu’ils doivent le remettre pour danser”.

Mélissa Humbert-Ferrand

Le président de l’Upse reconnaît également que le port du masque et l’utilisation de mesures barrières restent parmi les mesures les plus efficaces pour éviter la contamination. C’est essentiel, surtout quand l’État demande au secteur de “garantir une sécurité absolue”.

Rien ne serait pire que les grappes identifiées dans les mariages, alors que la saison a repris tardivement et que le secteur souffre déjà de la crise sanitaire.

 

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Pas de pass sanitaire pour un événement privé

En revanche, dans le cas d’un événement “dans la sphère privée”, aucun pass sanitaire n’est requis. “On ne va pas lui demander de vérifier le pass sanitaire de ses invités, dans la sphère privée”, avait déjà assuré Olivier Véran à BFMTV mi-juillet.

Et qu’en est-il des inhumations au cimetière ?

Depuis le 30 juin dernier, les cérémonies dans les cimetières peuvent être organisées sans limitation du nombre de personnes. Cette disposition ne devrait pas changer malgré la mise en place du pass sanitaire, qui n’est pas nécessaire pour entrer dans les cimetières, confirme Dominique Dhumeau, vice-président de l’Association des maires ruraux de France.

Les gestes de barrière et, le cas échéant, le port d’un masque, s’ils sont imposés par le préfet, doivent toujours être appliqués.