Déconfinement : les nouveaux justificatifs à présenter en plus des attestations de déplacement.

Justificatif de déplacement professionnelle ou de domicile : il faut également présenter des nouveaux justificatifs et documents.

C’est écrit en bas de page et en très petits caractères. Mais le justificatif de déplacement exceptionnel professionnelle ou de domicile indique clairement que les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent, le cas échéant, lorsqu’elles voyagent en dehors de leur pays, se munir d’un document leur permettant de prouver que le voyage en question entre dans le champ d’application de l’une de ces exceptions.

Il en va de même pour le nouveau justificatif de déplacement professionnelle/ domicile jusqu’à la fin du déconfinement.

Masque obligatoire

Justificatif de déplacement : Mais quelles sont les pièces justificatives à présenter et dans quels cas ? Voici les situations en fonction des raisons invoquées.

Dans tous les cas, il est nécessaire de pouvoir présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, la carte d’état civil avec photo et la carte d’électeur peuvent suffire) et un justificatif de domicile afin de pouvoir prouver l’adresse du logement (facture d’électricité, quittance de loyer…), en plus du certificat complet et signé.

1. les voyages d’affaires ou professionnelles
Pour la case 1 du document de voyage obligatoire

Ce motif de justificatif de déplacement professionnelle doit être vérifié si vous ne pouvez pas présenter l’attestation qui justifie le voyage d’affaires. Si vous avez ce dernier, il est valable tel qu’indiqué par votre employeur (durée de validité).

Toutefois, si vous n’avez pas le certificat de voyage d’affaires professionnelles, vous devez remplir cette case pour chaque voyage d’affaires et emporter avec vous tous les documents prouvant votre statut de salarié au sein de l’entreprise auprès de la direction de l’entreprise.

Pour assister à un examen ou à un concours, vous devez présenter une copie de l’invitation délivrée par l’institution qui organise l’examen ou le concours (justificatif de déplacement).

date du déconfinement

Dans tous les cas, vous devez présenter une preuve d’identité et un justificatif de domicile en plus du certificat complet et signé.

2. Pour effectuer des achats de première nécessité entre le domicile et le lieu
Pour la case 2 du certificat de circulation, obligatoire.

Une preuve d’identité et d’adresse peut être demandée lors d’un contrôle. Là encore, vous devez être en possession d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’assurance maladie) et d’un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).

3) Voyager pour des raisons médicales
Pour la case 3 du certificat de circulation requis.

Dans le cas d’une consultation médicale, il est nécessaire de présenter la lettre de confirmation de rendez-vous, le courriel ou le SMS.

France

Pour l’achat de médicaments, l’ordonnance sert de preuve est un justificatif de déplacement.

Ayez toujours sur vous une pièce d’identité et une preuve de résidence.

4. les voyages pour raisons familiales ou d’assistance personnelle
Pour la case 4 du certificat de circulation requis.

Outre la carte d’identité et la preuve de résidence, il est obligatoire de présenter un justificatif de déplacement prouvant le lien de parenté avec la personne aidée ou soignée. Un livret de famille peut donc être demandé lors d’une inspection.

Dans le cas de la visite d’un parent âgé à l’Ehpad, par exemple, un justificatif de déplacement de résidence peut être demandé et envoyé par courrier électronique ou par courrier postal lors d’un contrôle, comme le précise Ouest-France.

attestation de sortie en ligne

Si vous venez chercher une personne qui a voyagé en avion ou en train, la copie du billet sert de preuve ou la photo du billet par SMS (ce qui est plus simple).

En cas de déménagement, plusieurs documents sont nécessaires : le bail ou l’acte de vente et une déclaration sous serment, pour prouver l’obligation de déménager, en plus des documents d’identité et de résidence.

5. Se promener … justificatif de déplacement !
Pour la case 6 du certificat de circulation obligatoire.

A partir de ce samedi 28 novembre, il sera possible de se promener dans un rayon de 20 km autour de votre maison pendant trois heures.

nouvelle attestation de sortie

Il est donc nécessaire de pouvoir prouver l’identité, mais aussi l’adresse pour prouver que le contrôle est effectué dans le périmètre autorisé.

6. se déplacer pour une convocation ou pour se rendre à un service public
Pour la case 7 du certificat de circulation requis.

En plus de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile, vous devez être en possession d’une convocation judiciaire ou administrative.

Si vous allez dans un service public, vous devez présenter le document s’il y a un rendez-vous.

7. Voyage pour aller chercher votre enfant à l’école ou à la garderie.
Pour la case 9 du certificat de circulation obligatoire.

Il est obligatoire de présenter le justificatif de déplacement scolaire fourni par l’école ou la garderie de l’enfant.

Le cas échéant, un document prouvant le lien de parenté ou un certificat signé par les parents doit être présenté.

reconfinement

Des documents d’identité et une preuve de résidence sont toujours exigés.

8. Déplacement culturel
Il sera possible d’aller au théâtre ou au cinéma à partir du 15 décembre, à condition que les conditions sanitaires le permettent, comme l’a annoncé Emmanuel Macron dans son discours du mardi 24 novembre.

La levée du verrouillage est prévue pour la mi-décembre, mais le couvre-feu sera en vigueur entre 21 heures et 5 heures du matin. À ce moment-là, le billet et l’heure qui y est inscrite devront être présentés comme justificatif de déplacement au-delà du couvre-feu de 21 heures.

Pénalités encourues en cas de non présentation de justificatif de déplacement :
Le non-respect des mesures de reconfirmation peut entraîner :

justificatif de déplacement

– Dans la première sanction : une amende de 135 euros, portée à 375 euros (en cas de non-paiement ou d’absence de réponse dans le délai indiqué dans la notification de l’infraction).

– En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, portée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-réponse dans le délai indiqué dans la notification de l’infraction).

– Après 3 infractions dans les 30 jours : une amende de 3 750 euros, punie de 6 mois d’emprisonnement.

Pensez à votre justificatif de déplacement professionnelle ou de domicile ou l’attestation de déplacement dérogatoire … c’est important